Carrière

3.5 Gestion des réseaux 3.5.1. Réseau d’eau et d’électricité La gestion des réseaux d’énergie électrique et d’eau sera assurée par les services de l’opérateur en charge des réseaux d’eau et d’électricité dans la commune. Les preneurs (abonnés) ~acquitteront des charges et taxes de premier établissement ainsi que des factures consommations enregistrées aux compteurs individuels, conformément à la réglementation en vigueur. Les lots industriels et logistiques seront alimentés en MT. 3.5.2. Réseau d’assainissement Le réseau d’assainissement et ses installations annexes seront gérés et entretenus par les services de [opérateur en charge du réseau d’assainissement dans la commune. Ce dernier assurera un suivi rigoureux des réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales du site et veillera au bon fonctionnement de ces deux réseaux, notamment au respect des différents rejets émis par les occupants des seuils de pollution fixés par les différents contrats individuels. Une redevance sera facturée par [opérateur en charge du réseau d’assainissement à l’investisseur au titre des services offerts en matière de gestion du réseau d’assainissement et des charges et taxes de premier établissement, conformément à la réglementation en vigueur. 3.5.3. Réseau d’éclairage public Le réseau d’éclairage public sera géré et entretenu en partenariat entre le Gestionnaire du TetouanPark et l’opérateur en charge de ce service dans la commune. Les consommations afférentes à cet éclairage public feront partie des charges communes. 3.5.4. Autres réseaux Tout autre réseau qui pourrait être installé dans le Parc Industriel et Logistique à la seule initiative du Gestionnaire du TetouanPark sera géré et entretenu par ce dernier selon les modalités de son choix. Si des réseaux sont installés à l’initiative conjointe du Gestionnaire du Parc Industriel et Logistique et de tout ou partie des investisseurs (réseau de distribution de vapeur, etc…) sa gestion et son entretien feront Fobjet d’une convention spéciale passée entre le Gestionnaire du Parc Industriel et Logistique et les intéressés. 3.6 Accueil, standard et help une Une Help line interne sera créée par [Association des Preneurs du TetouanPark. Elle sera le point central de traitement des demandes de services (conciergerie), aide technique de première nécessité, etc. 3.7 Ramassage des ordures La collecte des ordures sera effectuée par les services de la Commune ou Association des Preneurs. Cette collecte ne concerne que les ordures qualifiées de domestique et ne présentant pas des dangers pour l’environnement. L’élimination des déchets industriels et des déchets dangereux relève de la responsabilité de [investisseur. Le Preneur devra respecter les spécifications fixées par le règlement sanitaire en vigueur. 3.8 Sécurité Le Gestionnaire du Parc Industriel et Logistique a [obligation de se couvrir contre les risques de défaillance dans l’exercice des activités dont il a la charge. Pour ces raisons, il importe qdil souscrive une assurance de responsabilité civile professionnelle pour les dommages causés aux tiers. Ainsi, il doit assurer les locaux communs contre notamment [incendie et les risques courants. 3.9 Consultation des occupants de la zone sur les problèmes de gestion Le Gestionnaire du Parc Industriel et Logistique, la Commune et l’Association des Preneurs sont responsables de la gestion des parties communes et des services de la zone. Néanmoins, des réunions périodiques seront organisées entre les représentants du Gestionnaire du TetouanPark et de l’association des Preneurs, ainsi que la commune, afin d’examiner en commun les problèmes relatifs à l’entretien de la zone et à la gestion des équipements et services collectifs. A cet effet une association regroupant les industriels installés dans le Parc Industriel et Logistique Souk Laqdim sera créée.
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